Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.taxtracker.fr (ci-après le « Site »).

Éditeur du Site

Dénomination : TaxTracker

Plateforme citoyenne

Adresse : Paris, France

Email : contact@taxtracker.fr

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties. Le Site présente TaxTracker, une plateforme citoyenne de transparence fiscale.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par TaxTracker, plateforme citoyenne indépendante. Hébergement : Google Cloud Platform (Cloud Run), région europe-west1.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Article 4 - Données publiques

Le Site utilise exclusivement des données publiques officielles (votes parlementaires, textes de loi). Le formulaire de contact collecte nom et email conformément au RGPD.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est sous licence ouverte. Les données publiques restent la propriété de leurs sources officielles.

Article 6 - Responsabilité

Les informations sont présentées à titre informatif. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs. Les signalements sont bienvenus.

Article 7 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 9 - Contact

Pour toute question : contact@taxtracker.fr