Malus au poids (masse) véhicules - Seuil abaissé à 1500 kg en 2026
Abaissement du seuil de déclenchement du malus au poids de 1600 kg à 1500 kg à partir du 1er janvier 2026. Le malus s'applique à 10€/kg supplémentaire, avec un barème progressif jusqu'à 30€/kg pour les véhicules de 2 tonnes et plus.
Impact de la mesure
Le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) voit son seuil de déclenchement abaissé de 1600 kg à 1500 kg. Barème progressif : 10€/kg de 1500 à 1600 kg, puis +5€/kg tous les 100 kg, jusqu'à 30€/kg au-delà de 2000 kg. Les véhicules électriques écoscorés restent exonérés. Les électriques non écoscorés seront soumis au malus à partir du 1er juillet 2026 avec un abattement de 600 kg.
Références officielles
Sources
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Ex. DGFIP. Entrée en vigueur à la date prévue
Débat et vote
Conseil des ministres
Validation interne
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel